par admin | Juin 6, 2024 | Uncategorized
Éric Woerth, a remis, le 30 mai, son rapport de 51 propositions visant à alléger le millefeuille territorial. Certaines d’entre elles, comme la création d’une gouvernance des finances locales ou le retour du conseiller territorial, suscitent des réactions négatives...
par admin | Juin 6, 2024 | Uncategorized
Le Conseil d’État réaffirme les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État du fait de l’usage d’armes par les forces de l’ordre pendant une manifestation. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Voir la boutique Dalloz...
par admin | Juin 5, 2024 | Uncategorized
Le Conseil d’État poursuit la systémisation du contentieux contractuel engagé depuis 2009 en précisant l’office du juge du contrat à l’égard des clauses divisibles et les règles de prescription applicables. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts de la jurisprudence...
par admin | Juin 4, 2024 | Uncategorized
Le Conseil d’État rend une décision dans laquelle elle refuse l’accès de masse aux décisions judiciaires, ici en matière pénale. Un tel rejet est notamment justifié par la nécessité d’identifier et trier les décisions en fonction de leur régime de communication,...
par admin | Juin 3, 2024 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 29 avril au 27 mai. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2024, annoté commenté en ligne Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Juin 3, 2024 | Uncategorized
Le juge des référés cergyssois rejette l’ensemble des demandes formées par les organismes de défense des droits des détenus, parce que les injonctions précédemment ordonnées ont fait leur œuvre, parce que les mesures demandées ont un caractère structurel ou encore...
