par admin | Nov 6, 2025 | Uncategorized
Le Conseil d’État admet pour la première fois l’exequatur d’un jugement étranger en matière administrative. Fondée sur un accord bilatéral atypique et passablement vieilli, cette décision, bien que dépourvue de portée générale, relance le débat sur la reconnaissance...
par admin | Nov 5, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 27 octobre. en lire plus
par admin | Nov 5, 2025 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 20 octobre. en lire plus
par admin | Nov 4, 2025 | Uncategorized
Le premier recours climatique, initié par la commune de Grande Synthe en 2021, avait conduit le Conseil d’État a prononcer pendant deux ans plusieurs injonctions à l’encontre de l’État. Les mesures correctives donnent, à ce jour, satisfaction. en lire...
par admin | Oct 26, 2025 | Uncategorized
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats,...
par admin | Oct 25, 2025 | Uncategorized
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 octobre. en lire plus
