par admin | Déc 10, 2020 | Uncategorized
Hier, jour du 115e anniversaire de la loi de 1905, le gouvernement a présenté son « projet de loi confortant le respect des principes de la République ». Par rapport à l’avant-projet, certaines dispositions ont été adoucies. Le gouvernement a également inséré un...
par admin | Déc 10, 2020 | Uncategorized
Traduction législative des mesures du Ségur de la santé qui ne relèvent pas du domaine budgétaire, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, portée par la députée de La République en marche Stéphanie Rist, a...
par admin | Déc 10, 2020 | Uncategorized
Les dispositions controversées de la ASAP assouplissant les règles des marchés publics et celles du droit de l’environnement ont passé l’obstacle du Conseil constitutionnel, contrairement à vingt-six cavaliers législatifs. en lire plus
par admin | Déc 10, 2020 | Uncategorized
Dalloz actualité publie le texte du projet de loi – et son exposé sommaire – confortant le respect des principes de la République, initialement appelé projet de loi séparatisme, tel qu’il a été présenté en conseil des ministres ce matin. en lire...
par admin | Déc 9, 2020 | Uncategorized
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé irrecevable le recours d’un particulier qui contestait les mesures prises par l’État français pour lutter contre la propagation de la covid-19 à l’égard de la population française. en lire plus
par admin | Déc 9, 2020 | Uncategorized
L’attractivité des quartiers prioritaires a peu progressé depuis dix ans, relève la Cour des comptes dans un rapport publié le 2 décembre. en lire plus
