par admin | Nov 3, 2020 | Uncategorized
Le Conseil d’État a rejeté, le 23 octobre 2020, le recours contre les dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales qui concernent les modalités de consultation des listes d’émargement après le premier tour....
par admin | Nov 3, 2020 | Uncategorized
Il faut réformer le concours d’agrégation de droit pour mieux le pérenniser, affirme la professeure Martine Lombard, présidente du jury du concours 2019-2020, dans le rapport qu’elle vient de rendre public. en lire plus
par admin | Nov 2, 2020 | Uncategorized
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi à neuf et six ans d’emprisonnement deux hommes ayant relayé en France la propagande de l’État islamique, des faits qualifiés « d’une nature exceptionnelle ». Le parquet avait requis huit et six ans avec une mesure...
par admin | Nov 2, 2020 | Uncategorized
Sept mois après un premier confinement qui avait révélé les faiblesses de la numérisation du ministère, les personnels de la justice abordent avec appréhension le second confinement. en lire plus
par admin | Nov 2, 2020 | Uncategorized
L’absence ou le refus d’autorisation de travaux par la copropriété n’ont pas d’incidence sur la qualité du copropriétaire à déposer une demande de permis de construire. en lire plus
par admin | Oct 31, 2020 | Uncategorized
Le gouvernement a déposé hier un important amendement pour réformer l’aide juridictionnelle, avec notamment une augmentation des UV de 2 €. Une disposition qui sera débattue lundi. en lire plus
