L’état d’urgence sanitaire autorise le Premier ministre « dans les circonscriptions territoriales où l’état d’urgence sanitaire est déclaré », à prendre par décret des mesures restrictives d’exercice des libertés et des activités, que celles-ci soient individuelles, collectives ou professionnelles. Tel est le cas du couvre-feu imposé à l’ensemble du territoire national. Dans le département de Meurthe-et-Moselle, en raison de la circulation active du virus, le couvre-feu a été avancé à 18 heures par le préfet. Trois requérants ont saisi le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Nancy en invoquant une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et à la liberté d’entreprendre.
