par admin | Oct 30, 2020 | Uncategorized
Devant la cour d’appel de Paris, Aleksandr a confondu avec une demande d’asile l’audience correctionnelle qu’il avait lui-même provoquée. Pas franchement une bonne idée, surtout par les temps qui courent. Et ce qui devait arriver arriva. en lire...
par admin | Oct 29, 2020 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise l’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir sur l’interruption du championnat de France de football par la Ligue de football professionnel (LFP) en raison de la propagation du coronavirus. en lire plus
par admin | Oct 29, 2020 | Uncategorized
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a estimé que le préfet de Seine-Saint-Denis n’a pas commis d’atteinte grave et manifeste à la liberté de culte en fermant, pour six mois, la grande mosquée de Pantin, dont la page Facebook a relayé des...
par admin | Oct 28, 2020 | Uncategorized
Les institutions de recherche et de réflexion sur la justice sont en chambardement. Après la suppression de plusieurs organismes l’an dernier, c’est l’avenir de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) qui pose question. Son ancien secrétaire général,...
par admin | Oct 28, 2020 | Uncategorized
Le Sénat a adopté, le 22 octobre, une proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux. en lire plus
par admin | Oct 28, 2020 | Uncategorized
Eu égard à la nette aggravation de la crise sanitaire, le juge des référés du Conseil d’État considère que la mise en place du couvre-feu dans huit grandes métropoles n’est pas manifestement dépourvue de caractère nécessaire. en lire plus
