SELARL AVOCATS AUBOURG & BASTIANI
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P. Rancé, [I]Les ennemis jurés. Juges et politiques[/I]

par admin | Nov 19, 2020 | Uncategorized

En quelques affaires emblématiques, Pierre Rancé dresse avec habileté le portrait des difficiles relations entre justice et politique. Croisant les témoignages de nombreux acteurs dans ces dossiers houleux et sensibles, le journaliste démontre combien la tâche se...

La fronde contre la loi de programmation de la recherche s’amplifie dans les universités

par admin | Nov 19, 2020 | Uncategorized

La loi de programmation de la recherche devrait être adoptée définitivement le 20 novembre. Pour ceux qui y voient la mort annoncée de la qualification nationale, le dernier espoir est au Conseil constitutionnel. en lire plus

Projet de loi séparatisme : le texte de l’avant-projet de loi

par admin | Nov 18, 2020 | Uncategorized

Dalloz Actualité publie l’avant-projet de loi « confortant les principes républicains », dans sa version transmise au Conseil d’État. Ce texte long, 57 articles, et foisonnant sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Les débats parlementaires devraient...

Attentat du Thalys : examen de personnalités des quatre accusés

par admin | Nov 18, 2020 | Uncategorized

Le procès de l’attentat du Thalys s’est ouvert lundi devant la cour d’assises de Paris spécialement constituée. La cour a commencé l’examen de personnalité des quatre accusés. L’auteur principal, Ayoub El-Khazzani, a nié avoir voulu commettre une tuerie de masse le 25...

Les livres sont essentiels… mais les librairies ne rouvrent pas

par admin | Nov 18, 2020 | Uncategorized

Les librairies contribuent à l’exercice de la liberté d’expression et les livres présentent un caractère essentiel. Mais la situation sanitaire actuelle justifie la décision de maintenir ces commerces culturels fermés.  en lire plus

Des troubles prématurés dus à un acte médical sont des dommages anormaux

par admin | Nov 18, 2020 | Uncategorized

Des troubles entraînés par un acte médical, survenus chez un patient de manière prématurée remplissent la condition d’anormalité, critère nécessaire à leur prise en charge au titre de la solidarité nationale. en lire plus
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