par admin | Jan 20, 2023 | Uncategorized
Le Conseil d’État confirme le jugement du tribunal administratif de Paris, qui avait annulé un permis de construire dans le XVIe arrondissement ; le projet ne satisfait pas aux exigences d’insertion dans le tissu urbain existant. Sur la boutique Dalloz Code de la...
par admin | Jan 19, 2023 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 9 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Code de justice administrative 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Jan 19, 2023 | Uncategorized
Les sénateurs, en novembre, les députés, hier, ont adopté une proposition de loi qui entend apporter une nouvelle forme de soutien aux élus victimes d’agressions. Sur la boutique Dalloz Code de procédure pénale 2023, annoté. Inclus le code pénitentiaire Voir la...
par admin | Jan 18, 2023 | Uncategorized
L’annulation du retrait d’une décision créatrice de droits fait renaître la décision initiale, mais le recours gracieux alors formé contre cette décision ne conserve pas le délai de recours contentieux si un premier recours avait déjà été formé contre la décision...
par admin | Jan 18, 2023 | Uncategorized
Dans le cadre d’un contrat de quasi-régie, le critère tenant à ce que le pouvoir adjudicateur exerce un contrôle conjoint avec d’autres pouvoirs adjudicateurs sur une personne morale, analogue à celui qu’ils exercent sur ses propres services, ne saurait être rempli au...
par admin | Jan 17, 2023 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « immobilier » marquante de la semaine du 9 janvier. Sur la boutique Dalloz Code de la copropriété 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus
