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Soutien aux élus victimes d’agressions

par admin | Jan 19, 2023 | Uncategorized

Les sénateurs, en novembre, les députés, hier, ont adopté une proposition de loi qui entend apporter une nouvelle forme de soutien aux élus victimes d’agressions.

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Code de procédure pénale 2023, annoté. Inclus le code pénitentiaire

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