par admin | Jan 17, 2023 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 2 et 9 janvier. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Jan 17, 2023 | Uncategorized
Le Conseil constitutionnel vient de lancer le site QPC 360°. L’un des objectifs est d’avoir une meilleure connaissance des décisions de non renvoies prises par les juridictions. Mais ce site se veut aussi être une ressource pour les professionnels, magistrats et...
par admin | Jan 16, 2023 | Uncategorized
Le régime des pensions civiles et militaires se verra transposer la réforme annoncée par le gouvernement pour le régime général avec quelques adaptations à ses spécificités. Sur la boutique Dalloz Droit du travail 2023 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Jan 16, 2023 | Uncategorized
Le Conseil d’État apporte deux précisions sur les dispositions règlementaires du code du sport en matière de procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Voir...
par admin | Jan 16, 2023 | Uncategorized
Le Conseil d’État précise les effets de la double subrogation de l’assureur, en particulier quant à l’opposabilité de la chose jugée par le juge administratif. Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité et des contrats 2021/22 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Jan 13, 2023 | Uncategorized
Pour accueillir les Jeux olympiques à Paris, du 26 juillet au 8 septembre 2024, la France va se doter d’une nouvelle loi, après celle de 2018. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Voir la boutique Dalloz en lire...
