par admin | Mar 31, 2025 | Uncategorized
Cette année encore, lors de la présentation annuelle de son rapport, la Défenseure des droits pointe une augmentation inquiétante des réclamations, près de 141 000 en 2024 (4 000 de plus qu’en 2023). en lire plus
par admin | Mar 28, 2025 | Uncategorized
À l’occasion du Printemps du cinéma, Amicus radio, en partenariat avec Dalloz actualité, vous propose une émission dédiée au septième art et à sa régulation, dont les enjeux actuels seront décryptés et analysés par deux représentants de l’Autorité de régulation de la...
par admin | Mar 28, 2025 | Uncategorized
Le droit de délaissement prévu par l’article L. 311-2 du code de l’urbanisme ne s’applique pas à une partie d’un bien organisé en volumes. en lire plus
par admin | Mar 27, 2025 | Uncategorized
Le Conseil d’État confirme que les marchés qui ne sont pas passés via une procédure formalisée ne sont pas concernés par le délai de standstill. Ainsi, le juge du référé contractuel ne saurait prononcer la nullité d’un marché de maîtrise d’œuvre passé à l’issue d’un...
par admin | Mar 24, 2025 | Uncategorized
Dans son rapport annuel, publié le 19 mars, la Cour des comptes s’intéresse aux politiques publiques en faveur des jeunes, à l’évaluation de leur efficacité et leur perception chez les 15-25 ans. en lire plus
par admin | Mar 24, 2025 | Uncategorized
La mort de Rémi Fraisse constitue une violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme et engage pleinement la responsabilité de l’État : absence de cadre juridique suffisant quant à l’usage de la force, absence de gradation de l’usage des...
