par admin | Avr 7, 2026 | Droit Social
Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz et Dalloz actualité. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit...
par admin | Avr 7, 2026 | Droit Social
Le ministre chargé du Travail doit, pour mesurer l’audience des organisations professionnelles d’employeurs, en vue d’arrêter conjointement avec le ministre de la Justice, le nombre de sièges de conseillers prud’hommes qui leur sont attribués tout comme en vue de...
par admin | Avr 3, 2026 | Droit Social
Dans le cas où les salariés ont été contraints de cesser le travail pour faire respecter leurs droits essentiels, directement lésés par suite d’un manquement grave et délibéré de l’employeur à ses obligations, celui-ci peut être condamné à payer aux salariés grévistes...
par admin | Avr 3, 2026 | Droit Social
Les salariés mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, qui sont présents dans les locaux de cette entreprise et y travaillent depuis au moins un an, doivent être pris en compte pour l’application de l’article L. 1233-61 du code du travail, aux termes duquel,...
par admin | Avr 3, 2026 | Droit Social
Deux décisions du 18 mars 2026 apportent un rappel sur les règles applicables aux prorogations des mandats des membres élus de la délégation du personnel. La durée d’un mandat ne peut être prorogée que si, à la date de la prorogation, ce mandat était encore en cours,...
par admin | Avr 2, 2026 | Droit Social
Le salarié mis par un groupement d’employeurs à la disposition d’un de ses membres ne peut se prévaloir à l’égard de celui-ci des dispositions de l’article L. 1251-40 du code du travail qui n’ont pas vocation à s’appliquer à sa situation, de sorte qu’un salarié mis à...
