par admin | Juin 10, 2025 | Droit Social
Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection...
par admin | Juin 10, 2025 | Droit Social
L’article L. 1132-1 du code du travail fait interdiction de rompre le contrat d’un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap mais ne s’oppose pas au retrait de l’enfant à un assistant maternel en raison de la désorganisation familiale engendrée par...
par admin | Juin 6, 2025 | Droit Social
Lorsqu’un protocole d’accord préélectoral mentionne une date limite de dépôt des candidatures, celle-ci s’impose aux parties. L’appréciation de la régularité des listes au regard de l’article L. 2314-30 du code du travail s’entend des listes déposées avant cette date...
par admin | Juin 5, 2025 | Droit Social
Le nombre de délégués syndicaux pouvant être désigné par un syndicat catégoriel s’apprécie par rapport à l’effectif de la catégorie. en lire plus
par admin | Mai 23, 2025 | Droit Social
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause Nous nous retrouvons le mardi 3 juin en lire plus
par admin | Mai 22, 2025 | Droit Social
L’annulation de la contrainte ne fait pas obstacle à ce que la caisse poursuive de nouveau le paiement de sa créance, dès lors que celle-ci n’était pas prescrite. en lire plus
