par admin | Mar 25, 2026 | Droit Social
Lorsque l’introduction de nouvelles technologies et/ou un projet important entraîne des licenciements économiques et donne lieu à l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi, offrant la faculté pour le comité social et économique (CSE) de recourir à une...
par admin | Mar 25, 2026 | Droit Social
Un employeur sanctionné pour non-respect d’une condition du bénéfice d’une exonération de cotisation sociale ne peut invoquer ses manquements. Un établissement qui est employeur et hors du périmètre d’un versement en un lieu unique ne peut faire l’objet d’un...
par admin | Mar 24, 2026 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 16 mars. en lire plus
par admin | Mar 23, 2026 | Droit Social
L’inaptitude du salarié, qui justifie son licenciement en cas de maintien gravement préjudiciable à sa santé dans un emploi, peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail en application de l’article R. 4624-34 du code du travail. Dans...
par admin | Mar 18, 2026 | Droit Social
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 9 mars. en lire plus
par admin | Mar 17, 2026 | Droit Social
Depuis 2023, la rente AT-MP ne couvre plus le déficit fonctionnel permanent. Un employeur contestait l’intégration d’éléments médicaux dans le calcul du taux d’incapacité permanente partielle. La Cour de cassation maintient les critères légaux de l’article L. 434-2,...
