par admin | Jan 17, 2024 | Droit Pénal
Le législateur n’a pas à prévoir la mise en liberté d’office du détenu en cas d’absence d’interrogatoire devant le juge d’instruction dans le délai imparti, selon un arrêt du 19 décembre 2023 de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Sur la boutique Dalloz...
par admin | Jan 17, 2024 | Droit Pénal
La commission des lois du Sénat a décidé de porter un nouveau texte sur le terrorisme, pour compléter l’arsenal existant sur de multiples points. Certains articles dépassent d’ailleurs le seul cadre de la législation anti-terroriste, traitant par exemple de la...
par admin | Jan 16, 2024 | Droit Pénal
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié son nouveau rapport annuel de statistiques intitulé « Vécu et ressenti en matière de sécurité : victimation, délinquance et sentiment d’insécurité » (VRS) pour l’année 2022, suivant le...
par admin | Jan 16, 2024 | Droit Pénal
Par arrêt de grande chambre du 21 décembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne fournit de précieuses indications sur l’étendue du contrôle opéré par les autorités respectives des États membres dont relèvent les procureurs européens délégués et procureurs...
par admin | Jan 16, 2024 | Droit Pénal
La semaine dernière, six prévenus comparaissaient devant la 16e chambre correctionnelle parisienne pour avoir contraint des mineurs non-accompagnés (MNA) à voler pour financer une addiction aux psychotropes qu’ils avaient eux-mêmes occasionnée et entretenue. Ils ont...
par admin | Jan 12, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines des 18 et 25 décembre 2023 et 1er et 8 janvier 2024. Sur la boutique Dalloz Le guide pénal – Le guide des infractions 2024 Voir la boutique Dalloz en lire...
