par admin | Déc 3, 2024 | Droit Pénal
Présentée en ses dispositions pénales dans une circulaire du 8 octobre dernier, la loi du 25 juillet 2024 met en place un dispositif pour rendre plus transparentes les activités d’influence étrangère, qui demeurent légales. Les activités d’ingérence étrangère sont,...
par admin | Déc 3, 2024 | Droit Pénal
Mardi soir, les députés ont adopté la proposition de loi sur la justice des mineurs proposée par le groupe macroniste. Au fur et à mesure des débats, l’évolution de la présence des députés a permis aux députés de gauche d’être majoritaires et de remanier en profondeur...
par admin | Déc 2, 2024 | Droit Pénal
Une étude pluridisciplinaire et parfaitement renseignée a été menée auprès de professionnels du droit et de la justice tels que les avocats, les greffiers, les directeurs de services de greffe, et les magistrats judiciaires et administratifs sur les identités...
par admin | Nov 29, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 25 novembre. en lire plus
par admin | Nov 28, 2024 | Droit Pénal
L’’article 56-1-1 du code de procédure pénale n’est applicable qu’en cas de découverte d’un document relevant de l’exercice des droits de la défense et couvert par le secret professionnel de la défense et du conseil. Le fait d’avoir apposé sur un disque dur un...
par admin | Nov 28, 2024 | Droit Pénal
Si un magistrat instructeur ne peut en principe pas informer sur des faits dont il n’est pas saisi, il peut toutefois procéder à des vérifications sommaires destinées à en apprécier la vraisemblance. Pour savoir si un acte rentre dans ce cadre, son absence de...
