par admin | Sep 12, 2025 | Droit Pénal
Dalloz actualité revient sur les principales propositions formulées par la Cour de cassation dans son Rapport annuel pour l’année 2024, mis en ligne durant l’été. en lire plus
par admin | Juil 11, 2025 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 7 juillet. en lire plus
par admin | Juil 11, 2025 | Droit Pénal
Le maintien d’une captation de données lors d’un déplacement transfrontalier de l’appareil concerné ne méconnaît pas le principe de souveraineté des États. En revanche, pour les États de l’Union européenne, il est nécessaire de notifier l’interception aux autorités du...
par admin | Juil 11, 2025 | Droit Pénal
La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un très bel été en lire plus
par admin | Juil 8, 2025 | Droit Pénal
Depuis vingt-cinq ans, les centres éducatif fermés (CEF) sont plébiscités, au point que François Hollande, puis Emmanuel Macron aient souhaité doubler leur nombre. Mais un rapport rendu en mars souligne les limites du dispositif actuel, soulignant l’hétérogénéité des...
par admin | Juil 7, 2025 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 30 juin. en lire plus
