par admin | Mai 14, 2024 | Droit Pénal
Doublement intéressant, cet arrêt apporte des précisions à la fois sur la caractérisation d’une tentative d’escroquerie au jugement et sur la responsabilité pénale de la personne morale. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique des audiences correctionnelles et de...
par admin | Mai 14, 2024 | Droit Pénal
Les tribunaux de l’agglomération parisienne anticipent un surcroît d’activité pénale pendant le plus grand événement sportif du monde. L’enjeu : être en mesure de traiter ces dossiers pour ne pas surcharger l’activité juridictionnelle les mois suivants. Sur la...
par admin | Mai 8, 2024 | Droit Pénal
La prochaine édition de Dalloz actualité sera publiée le mardi 14 mai. La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite d’excellents ponts du 8 mai et de l’Ascension. en lire plus
par admin | Mai 3, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 29 avril 2024. en lire plus
par admin | Mai 3, 2024 | Droit Pénal
Aucune disposition du code de procédure pénale ne permet de contraindre la partie civile à comparaître devant la juridiction correctionnelle. Cependant, à défaut d’une confrontation entre la plaignante et la personne qu’elle met en cause, en phase pré-sentencielle, il...
par admin | Mai 3, 2024 | Droit Pénal
Pour mettre en conformité le droit français avec plusieurs instruments européens, la loi du 22 avril 2024 modifie différentes dispositions du code de procédure pénale. Celles relatives à la transmission d’informations entre États membres ou au mandat d’arrêt européen...
