par admin | Fév 19, 2025 | Droit Pénal
Ces derniers jours, la 32e chambre correctionnelle s’est penchée sur les comptes de la campagne de 2007, sur fond de primes en liquide et de chambre forte. Jusqu’à ce qu’un correspondant anonyme de la défense entreprenne de tenter à son tour de « sauver Sarko »… en...
par admin | Fév 19, 2025 | Droit Pénal
L’infraction de participation à un groupement violent, incriminée à l’article 222-14-2 du code pénal, suppose que son auteur a sciemment participé à un groupement, soit en ayant personnellement accompli un ou plusieurs faits matériels caractérisant la préparation...
par admin | Fév 15, 2025 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 10 février. en lire plus
par admin | Fév 13, 2025 | Droit Pénal
Les décisions rendues par le juge des libertés et de la détention (JLD) sur le fondement de l’article 706-137 du code de procédure pénale, privatives ou restrictives de liberté, sont susceptibles d’appel, en l’absence de disposition législative spéciale contraire. en...
par admin | Fév 12, 2025 | Droit Pénal
La proposition de loi déposée par Gabriel Attal, visant à réformer la justice des mineurs, soulève des questions cruciales sur le jugement des mineurs délinquants et la responsabilité parentale. Dans ce podcast, Charlotte Tenenhaus et Solène Debarre, avocates...
par admin | Fév 12, 2025 | Droit Pénal
Par un arrêt du 21 janvier 2025, la Cour de cassation précise que le point de départ des mesures d’interception et de géolocalisation doit être déterminé à partir du contenu de la décision la prescrivant ou l’autorisant. Ce n’est qu’à défaut d’indication que l’on...
