par admin | Mai 21, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines des 6 et 13 mai. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024/2025 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Mai 17, 2024 | Droit Pénal
La chambre criminelle a jugé que l’absence de signification de l’arrêt de la chambre de l’instruction ne permettait pas à l’intéressé de reculer le point de départ du délai imposé de cinq jours francs pour se pourvoir en cassation, dès lors qu’il n’est pas partie à...
par admin | Mai 17, 2024 | Droit Pénal
Dès lors que les juges du fond constatent que des faits de violences se rapportent à la prise en charge de l’enfant commun d’un ancien couple, il en résulte qu’ils ont été commis en raison de l’ancienne relation de couple des intéressés. Sur la boutique Dalloz Le...
par admin | Mai 15, 2024 | Droit Pénal
À Paris, six cadres d’un groupement ésotérique ont comparu pendant deux semaines pour abus de faiblesse. Au menu : des prévenus se disant victimes, et des victimes ne pensant pas l’être. Autant de paradoxes qui évoquent la science quantique que les prévenus...
par admin | Mai 15, 2024 | Droit Pénal
La commission d’enquête du Sénat tire un bilan alarmiste des faiblesses dans la lutte contre le narcotrafic. Dans un rapport dense, il suggère de muscler notre procédure pénale pour faire face à la criminalité organisée et à « l’inquiétante montée du narcotrafic en...
par admin | Mai 15, 2024 | Droit Pénal
La mention « en tout cas depuis un temps non couvert par la prescription » ajoutée à la période des faits visés par la prévention n’a pas d’incidence sur la saisine de la juridiction de jugement. Hors hypothèse de rectification, le juge ne peut pas statuer sur des...
