par admin | Mai 29, 2024 | Droit Pénal
Le 9 octobre 1981, la peine de mort était abolie en France. La loi avait été portée et défendue à l’Assemblée nationale par Robert Badinter, alors ministre de la Justice. Me Saint-Pïerre raconte le rôle décisif joué par l’affaire Patrick Henry dans son combat pour...
par admin | Mai 28, 2024 | Droit Pénal
Le second alinéa de l’article 397-6 du code de procédure pénale, qui permet de recourir à la comparution immédiate pour certains délits de presse, de même que le second alinéa de l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, qui exclut pour certains...
par admin | Mai 24, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 20 mai 2024. en lire plus
par admin | Mai 24, 2024 | Droit Pénal
La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur la motivation du refus de diminuer la peine d’emprisonnement malgré l’altération du discernement du prévenu, et fait un heureux rappel sur la motivation de la peine d’emprisonnement ferme. Sur la boutique Dalloz Le...
par admin | Mai 24, 2024 | Droit Pénal
L’état d’ébriété des personnes filmées peut constituer une des circonstances interdisant, au sens de l’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les forces de l’ordre de les aviser de l’enclenchement de leurs caméras « piétons ». Par ailleurs, les questions...
par admin | Mai 23, 2024 | Droit Pénal
Le recours principal ou incident du ministère public saisit la juridiction de l’intégralité de l’action publique. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2024/2025 Voir la boutique Dalloz en lire...
