par admin | Déc 21, 2020 | Droit Pénal
Rappels salutaires concernant la caractérisation du délit d’abus de biens sociaux, la prescription de son recel et la condamnation solidaire des auteurs d’infractions connexes au paiement de dommages et intérêts. en lire plus
par admin | Déc 18, 2020 | Droit Pénal
Le délai pour se pourvoir en cassation n’étant pas expiré, l’arrêt de la chambre de l’instruction qui prononce la nullité de la garde à vue d’un mis en examen ne saurait être considéré comme exécutoire et ne pourra pas produire d’effets sur la régularité des décisions...
par admin | Déc 18, 2020 | Droit Pénal
Après cinq semaines d’audience, la cour d’assises de Paris spécialement composée a condamné jeudi quatre hommes pour leur participation, à des degrés divers, à l’attentat manqué dans le Thalys le 21 août 2015. en lire plus
par admin | Déc 17, 2020 | Droit Pénal
Le Conseil supérieur de la magistrature a relaxé l’ancien juge d’instruction de Bastia François-Marie Cornu, notamment poursuivi pour manquement à son devoir de réserve. Le ministère de la Justice avait demandé comme sanction l’abaissement d’un échelon. en lire...
par admin | Déc 17, 2020 | Droit Pénal
Le hacker du compte facebook de Laura Smet a été jugé ce mardi à Paris, une affaire qui avait défrayé la chronique people il y a trois ans. Compte-rendu d’audience du procès d’un jeune homme reclus. en lire plus
par admin | Déc 17, 2020 | Droit Pénal
Dans les conclusions d’une mission flash présentée ce matin en commission des lois, les députés Stéphane Mazars (LREM) et Antoine Savignat (LR) établissent un premier bilan positif de l’expérimentation des cours criminelles départementales. Ils formulent toutefois six...
