par admin | Jan 4, 2021 | Droit Pénal
Laurent Dargent, chef des rubriques Droit civil et Avocat, devient rédacteur en chef de Dalloz actualité. en lire plus
par admin | Déc 25, 2020 | Droit Pénal
La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. en lire plus
par admin | Déc 24, 2020 | Droit Pénal
La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. en lire plus
par admin | Déc 23, 2020 | Droit Pénal
Lors d’une saisie opérée sur le fondement de l’article L. 450-4 du code de commerce, seules ne sont pas saisissables les correspondances d’un avocat qui concernent l’exercice des droits de la défense. en lire plus
par admin | Déc 22, 2020 | Droit Pénal
Idriss Sihamedi, 36 ans, était jugé vendredi 18 décembre pour avoir harcelé la journaliste Zineb El Rhazoui sur Twitter, par l’envoi de 80 messages publics, dont certains ont dévoilé des éléments de sa vie privée. Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis...
par admin | Déc 21, 2020 | Droit Pénal
La CEDH condamne la France du fait d’un recours ineffectif pour indemniser utilement des conditions dégradantes de détention : malgré le bien-fondé de son action, le requérant, auquel avait été allouée une indemnité extrêmement modeste, s’était trouvé débiteur de...
