par admin | Jan 19, 2021 | Droit Pénal
Le 11 janvier 2021, le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité de la procédure dans l’affaire dite de la « chaufferie de la défense ». Une décision rare qui mérite un retour sur les éléments de sa motivation et dont Dalloz actualité assure la diffusion. en lire...
par admin | Jan 19, 2021 | Droit Pénal
En cas de surpopulation carcérale, il importe de tenir compte de la surface personnelle du détenu, et de procéder à l’examen global d’un ensemble de facteurs afin d’apprécier le caractère indigne des conditions de détention. en lire plus
par admin | Jan 15, 2021 | Droit Pénal
L’article 121-6 du code de la route ne porte pas atteinte au droit à ne pas s’auto-incriminer de sorte qu’il ne viole pas l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH). en lire plus
par admin | Jan 14, 2021 | Droit Pénal
Les prescriptions de l’article 706-115 du code de procédure pénale constituent une formalité substantielle dont l’inobservation doit être sanctionnée par la nullité lorsqu’elle porte atteinte aux droits de la personne poursuivie. en lire plus
par admin | Jan 13, 2021 | Droit Pénal
L’amant éconduit avait inondé de mails malveillants la sphère professionnelle et amicale de son ancienne maîtresse. Ce dossier, qui a acquis une dimension « ahurissante » avec les outils numériques, vient d’être examiné en chambre correctionnelle avant une nouvelle...
par admin | Jan 12, 2021 | Droit Pénal
La 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a annulé la procédure du dossier de la « chaufferie de la défense », en répondant favorablement à des demandes de la défense, soutenues in limine litis ce lundi 11 janvier, dénonçant une atteinte au procès équitable...
