Au procès [i]Libye[/i] : avant les réquisitions, l’heure des parties civiles

par admin | Mar 26, 2025 | Droit Pénal

Après plus de deux mois d’audience sur le « financement libyen », les parties civiles viennent de plaider devant les magistrats de la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris. en lire plus

Injure publique à raison du sexe : régime d’interruption de la prescription

par admin | Mar 26, 2025 | Droit Pénal

Lorsqu’à l’issue d’une enquête préliminaire ouverte pour des infractions de droit commun, les poursuites sont engagées pour une infraction relevant de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, seules les règles spécifiques prévues par ce texte sont applicables. À cet...

Libération conditionnelle parentale : pas de prise en compte des réductions de peine obtenues au titre de la détention provisoire

par admin | Mar 25, 2025 | Droit Pénal

Selon l’article 729-3 du code de procédure pénale, la libération conditionnelle familiale peut être accordée à tout condamné à une peine privative de liberté inférieure ou égale à quatre ans, ou pour laquelle la durée de la peine restant à subir est inférieure ou...

Mesures d’instruction [I]in futurum[/I] et droit pénal (de la presse) : cas d’usage, perspectives et limites

par admin | Mar 24, 2025 | Droit Pénal

La chambre criminelle confirme la recevabilité, devant le juge pénal et en matière de droit de la presse, de pièces obtenues au moyen d’une mesure d’instruction in futurum préalablement ordonnée par le juge civil. L’arrêt illustre l’utilité de l’article 145 du code de...

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 17 mars 2025

par admin | Mar 21, 2025 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 17 mars. en lire plus

L’extension du périmètre du droit de visite des douanes confortée par le Conseil constitutionnel

par admin | Mar 21, 2025 | Droit Pénal

Les agents des douanes disposent d’un droit de visite dont le périmètre a été doublé par une loi de 2023. Si une telle augmentation peut sembler compromettre la liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel vient de...