Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 17 mars 2025

par admin | Mar 21, 2025 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 17 mars. en lire plus

L’extension du périmètre du droit de visite des douanes confortée par le Conseil constitutionnel

par admin | Mar 21, 2025 | Droit Pénal

Les agents des douanes disposent d’un droit de visite dont le périmètre a été doublé par une loi de 2023. Si une telle augmentation peut sembler compromettre la liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel vient de...

Sur l’Île de la Cité, le démontage de la salle d’audience temporaire des grands procès vient de débuter

par admin | Mar 21, 2025 | Droit Pénal

Cette salle d’audience avait été construite pour accueillir le procès des attentats du 13 novembre. en lire plus

LFSS pour 2025 : nouvelle consultation de santé sexuelle pour les femmes handicapées institutionnalisées

par admin | Mar 21, 2025 | Droit Civil

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 introduit un nouveau droit à une consultation approfondie de santé sexuelle pour les femmes handicapées résidant en institution. Le texte institue également une nouvelle obligation de formation et de...

Arrêt de l’exécution provisoire après radiation de l’appel, à corde tendue

par admin | Mar 21, 2025 | Droit Civil

La radiation du rôle de l’affaire, qui ne fait que suspendre l’instance, ne fait pas obstacle à ce que soit prononcé l’arrêt de l’exécution provisoire. en lire plus

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 10 mars 2025

par admin | Mar 21, 2025 | Droit des affaires

Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 10 mars. en lire plus