par admin | Mar 15, 2023 | Droit des affaires
Alors que son mandat à la tête de l’Agence s’achève le 15 mars, Charles Duchaine revient sur le changement de méthode des contrôles opérés par l’AFA. Il émet aussi ses souhaits d’évolutions et de modification du cadre règlementaire anticorruption. Sur la boutique...
par admin | Mar 14, 2023 | Droit Social
Le salarié peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de la période d’éviction comprise entre la date du licenciement nul et celle de la réintégration dans son emploi sauf lorsqu’il a occupé un autre emploi durant cette période. Les sommes issues de...
par admin | Mar 14, 2023 | Droit Pénal
Le CSM examinait la semaine dernière une QPC portant sur les « décrets de déport » confiant à Matignon un certain nombre de prérogatives du ministre de la Justice, notamment en matière de… saisine du CSM. Lequel pourra transmettre ou non cette QPC au Conseil d’État....
par admin | Mar 14, 2023 | Droit Pénal
Cette circulaire du 19 janvier 2023 propose des critères à prendre en compte dans les autorisations de communication données aux services d’enquête par le procureur de la République. Sur la boutique Dalloz Guide pénal – Guide des infractions 2023 Voir la...
par admin | Mar 14, 2023 | Droit Pénal
Le 14 février 2023, la chambre criminelle a accepté le renvoi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur le pouvoir des inspecteurs de l’environnement en matière de contrôle administratif et de recherche des infractions. Sur la boutique...
par admin | Mar 14, 2023 | Droit Civil
Difficile, dans le cadre de cette nouvelle chronique, de passer sous silence l’arrêt PAD. La décision s’est répandue comme une traînée de poudre, au point d’avoir les honneurs de la presse nationale. L’amitié entre un arbitre et un conseil, révélée à l’occasion de...
