par admin | Jan 25, 2024 | Droit Pénal
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 janvier 2024 est riche d’enseignements à plusieurs niveaux en matière d’infractions à la législation sur les contributions indirectes, domaine dont la lecture est complexifiée en raison de l’application de dispositions...
par admin | Jan 25, 2024 | Droit Pénal
Il n’y a pas de violation des droits de la défense en raison d’une délivrance tardive à l’avocat du permis de communiquer lorsque la demande initiale était irrégulière, ni lorsque l’avocat n’a pas pu s’entretenir avec son client au centre pénitentiaire en raison de...
par admin | Jan 25, 2024 | Droit Civil
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation se prononce sur deux aspects spécifiques du régime juridique applicable en cas de recours contre un avis, délivré par un médecin du travail, d’inaptitude d’un salarié. Sur la boutique Dalloz Droit social appliqué...
par admin | Jan 25, 2024 | Droit Civil
Par une ordonnance du 10 janvier 2024, le Conseil d’État, statuant comme juge des référés, suspend une décision médicale d’arrêt des soins et traitements prodigués à une personne inconsciente dans l’attente d’une expertise médicale ordonnée pour fournir au juge toutes...
par admin | Jan 25, 2024 | Droit Immobilier
La première étape du parcours de travaux devra consister à atteindre au moins deux classes de DPE et traiter deux postes d’isolation. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Jan 25, 2024 | Droit des affaires
Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce vingtième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane...
