par admin | Avr 22, 2024 | Droit Pénal
Ces courtes capsules vidéo destinées à être largement diffusées, notamment sur les réseaux sociaux, ont pour objectif de susciter le recueil de nouveaux témoignages dans certaines affaires traitées par le Pôle national des crimes sériels et non élucidés de Nanterre....
par admin | Avr 22, 2024 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 1er au 15 avril. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique du divorce 2024/2025 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Avr 22, 2024 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante des semaines des 1er au 15 avril. Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité et des contrats 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Avr 22, 2024 | Droit des affaires
Dans un arrêt rendu le 4 avril 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la caution subrogée peut utiliser les droits et actions du créancier, sauf ceux exclusivement attachés à sa personne. Ainsi, la clause de déchéance du terme ne peut...
par admin | Avr 22, 2024 | Droit des affaires
Une personne peut exercer deux activités distinctes de distributeur et d’agent commercial. Si l’orientation est fondée, tant pour des raisons techniques que d’opportunité, le cumul d’activités pourrait poser des difficultés, notamment au regard de l’exigence de...
par admin | Avr 5, 2024 | Droit Social
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause printanière. Nous serons de retour dès le mardi 16 avril 2024. Merci de votre fidélité. en lire plus
