Télétravail : l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur est-elle soluble dans la vie privée du salarié ?

par admin | Nov 26, 2025 | Droit Social

Il résulte des articles 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 9 du code civil, et L....

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 17 novembre 2025

par admin | Nov 26, 2025 | Droit Social

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 17 novembre.  en lire plus

Compte courant détenu en indivision avec un tiers de bonne foi : une saisie pénale non divisible

par admin | Nov 26, 2025 | Droit Pénal

Une somme figurant au crédit d’un compte bancaire détenu en indivision peut être saisie en totalité lorsque l’un des cotitulaires est mis en cause. Le tiers, même reconnu comme étant de bonne foi, ne peut obtenir la mainlevée d’une partie de la somme. Il peut...

Naufrage au large de Calais : les galons n’exonèrent pas de la compétence de la JUNALCO

par admin | Nov 26, 2025 | Droit Pénal

Saisi d’un pourvoi formé par un militaire mis en examen, la chambre criminelle a confirmé que la JUNALCO a compétence pour connaître des infractions en matière militaire et que la connexité des faits reprochés justifie que passeurs et militaires soient mis en cause au...

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 17 novembre 2025

par admin | Nov 26, 2025 | Droit Civil

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 17 novembre.  en lire plus

Un bien ne vaut tu l’auras : quand le revenu locatif n’est pas un gain professionnel

par admin | Nov 26, 2025 | Droit Civil

Par un arrêt publié au Bulletin du 6 novembre 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue circonscrire les revenus postérieurs au dommage dont doit tenir compte le juge pour la détermination des pertes de gains professionnels, en présence d’un...