par admin | Sep 18, 2024 | Droit Civil
Indifférente aux réjouissances olympiques et aux turbulences politiques, la Cour européenne des droits de l’homme a considérablement ralenti son activité au cours des mois de juillet et août, comme elle le fait chaque été. Elle n’en a pas moins rendu de très...
par admin | Sep 18, 2024 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 2 et 9 septembre 2024. en lire plus
par admin | Sep 18, 2024 | Droit des affaires
Si la Cour de justice approuve l’utilisation par le Tribunal de l’Union européenne de méthodes autres que l’interprétation littérale, telles que l’interprétation historique, contextuelle et téléologique, pour interpréter le mécanisme de renvoi de l’article 22 du...
par admin | Sep 18, 2024 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines des 2 et 9 septembre 2024. en lire plus
par admin | Sep 17, 2024 | Droit Social
Cet été, le ministère de la Justice a diffusé une étude statistique sur l’évolution des contentieux prud’homaux entre 2012-2022. La succession des réformes a eu des effets réels sur le nombre d’affaires, sans pour autant permettre de réduction des délais de jugement....
par admin | Sep 17, 2024 | Droit Pénal
Par arrêt du 19 juin 2024, la chambre criminelle a, pour la première fois, considéré que la mise à disposition par une banque d’un compte bancaire dans l’un de ses établissements et l’exécution d’ordres de virement des sommes y figurant vers des comptes à l’étranger...
