par admin | Nov 4, 2024 | Droit Immobilier
L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a présenté son 18e rapport annuel de l’observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties avec une analyse sur l’évolution de cet impôt local depuis 2013 sur près de 35 000 communes dont les 200...
par admin | Nov 4, 2024 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines des 21 et 28 octobre. en lire plus
par admin | Nov 4, 2024 | Droit des affaires
Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne revient sur la notion de « refus d’embarquement » anticipé dans la situation où un organisateur de voyages notifie le passager que le vol ne sera pas assuré ou qu’il sera retardé alors...
par admin | Nov 4, 2024 | Droit des affaires
La Cour de cassation juge que les questions prioritaires de constitutionnalité visant à vérifier la conformité à la Constitution des dispositions du code rural et de la pêche maritime qui privent du bénéfice du règlement amiable agricole les exploitations agricoles...
par admin | Oct 26, 2024 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 14 octobre. en lire plus
par admin | Oct 25, 2024 | Droit Social
Les contours des effets de l’important revirement de jurisprudence opéré par les arrêts du 13 septembre 2023 (nos 22-17.340, 22-17.638, 22-14.043 et 22-11.106), ainsi que de la réforme législative du droit des congés payés du 22 avril 2024 (Loi n° 2024-364 portant...
