par admin | Nov 20, 2024 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 11 novembre. en lire plus
par admin | Nov 20, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 11 novembre. en lire plus
par admin | Nov 20, 2024 | Droit des affaires
En vue de se conformer au droit de l’Union européenne, une ordonnance du 6 novembre 2024 modifie certaines dispositions de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale par voie électronique et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les...
par admin | Nov 20, 2024 | Droit des affaires
Un rapport d’affaires, en l’espèce des prestations de services, relève du dispositif de la rupture brutale des relations commerciales établies, quand bien même ce rapport aurait été noué entre une société prestataire et un associé client. Les rapports sociétaires...
par admin | Nov 20, 2024 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal et propriété intellectuelle) marquante de la semaine du 11 novembre. en lire plus
par admin | Nov 19, 2024 | Droit Social
La Cour de cassation a rarement eu l’occasion de se prononcer sur l’interprétation des dispositions législatives et réglementaires relatives aux actions en substitution des syndicats au bénéfice de salariés. L’arrêt du 23 octobre 2024 n’en est que plus intéressant...
