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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 12 mai 2025

par admin | Mai 23, 2025 | Droit Civil

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 12 mai. en lire plus

Petite pause

par admin | Mai 23, 2025 | Droit Immobilier

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause Nous nous retrouvons le mardi 3 juin en lire plus

Petite pause

par admin | Mai 23, 2025 | Droit des affaires

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause Nous nous retrouvons le mardi 3 juin en lire plus

Recouvrement de l’indu de prestations sociales : autonomie de la contrainte

par admin | Mai 22, 2025 | Droit Social

L’annulation de la contrainte ne fait pas obstacle à ce que la caisse poursuive de nouveau le paiement de sa créance, dès lors que celle-ci n’était pas prescrite. en lire plus

[PODCAST] [I]Quid Juris[/I] – Loi sur la fin de vie : le débat

par admin | Mai 22, 2025 | Droit Civil

Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats,...

Des conditions procédurales de la caducité d’un contrat en conséquence de l’annulation d’un autre

par admin | Mai 22, 2025 | Droit Civil

Lorsque des contrats sont interdépendants, l’annulation, par une décision de justice, de l’un de ces contrats n’entraîne la caducité par voie de conséquence des autres que si toutes les parties au contrat annulé ont été attraites à l’instance en annulation. en lire...
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