par admin | Déc 10, 2025 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 1er décembre. en lire plus
par admin | Déc 10, 2025 | Droit des affaires
Très attendue par les acteurs de la gouvernance, l’adoption par le Parlement européen de la directive dite « Omnibus I » a suscité de nombreuses réactions. Si le texte consacre un infléchissement notable des ambitions initialement portées par l’Union en matière de...
par admin | Déc 10, 2025 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 1er décembre. en lire plus
par admin | Déc 10, 2025 | Droit des affaires
La disproportion de l’engagement de la caution doit être appréciée en prenant en considération l’endettement global de la caution y compris celui résultant d’engagement de caution antérieurement souscrits, pour autant que ces cautionnements ne soient pas, en tout ou...
par admin | Déc 9, 2025 | Droit Pénal
Lors de sa 24e session annuelle, l’Assemblée des États parties a réaffirmé son soutien à la Cour pénale internationale face aux pressions exercées par le président des États-Unis, Donald Trump, et aux menaces qui pèsent sur la capacité de la Cour à poursuivre sa...
par admin | Déc 9, 2025 | Droit Pénal
Les pouvoirs publics demandent au Tribunal judiciaire de Paris le blocage ou la suspension d’une partie des ventes du célèbre détaillant chinois. Des objets illicites avaient été découverts sur sa place de marché, des poupées sexuelles à caractère pédopornographique,...
