par admin | Juin 18, 2025 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 9 juin. en lire plus
par admin | Juin 17, 2025 | Droit des affaires
Le ministère de la Justice et Bercy ont installé, le 27 mai 2025, un groupe de travail rassemblant des praticiens et des universitaires et qui doit « proposer une refonte du livre VI du code de commerce d’ici dix-huit mois ». en lire plus
par admin | Juin 17, 2025 | Droit des affaires
Dans deux arrêts rendus le 12 juin 2025, la chambre commerciale rappelle et précise sa jurisprudence sur la mise en jeu de la responsabilité des établissements bancaires pour défaut à leur devoir de vigilance. en lire plus
par admin | Juin 17, 2025 | Droit des affaires
La cessation de la période de portabilité des garanties est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées, acquises ou nées pendant la relation de travail ou durant la période de portabilité des garanties. en lire plus
par admin | Juin 16, 2025 | Droit des affaires
Il résulte de la combinaison des articles L. 721-3, 2°, et L. 210-1 du code de commerce qu’une contestation relative à une SARL relève de la compétence exclusive des tribunaux de commerce. Il n’est dérogé à cette compétence exclusive que dans l’hypothèse où ces...
par admin | Juin 16, 2025 | Droit des affaires
Ces deux décisions destinées à la publication mettent à nouveau en scène un conflit entre les juges du fond et la Cour de cassation portant sur l’interprétation des clauses d’une garantie pertes d’exploitation dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid-19....
