par admin | Avr 30, 2025 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines du 14 et 21 avril. en lire plus
par admin | Avr 29, 2025 | Droit des affaires
Le Conseil national des barreaux a récemment adopté une résolution dénonçant l’avis du Conseil d’État qui interprète de manière extensive l’obligation de déclaration de soupçon en ignorant les modalités spécifiques d’assujettissement des avocats à cette obligation. Un...
par admin | Avr 29, 2025 | Droit des affaires
Après une année 2023 en demi-teinte, le marché de l’assurance-vie semble avoir repris des couleurs. C’est en tout cas la tendance révélée par le rapport d’analyse que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de consacrer au marché de...
par admin | Avr 16, 2025 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 7 avril. en lire plus
par admin | Avr 16, 2025 | Droit des affaires
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de Pâques. en lire plus
par admin | Avr 15, 2025 | Droit des affaires
Le recours contre la décision du juge-commissaire, statuant sur une contestation portant sur la transmission de la liste des créances postérieures privilégiées restées impayées en cas de conversion en liquidation judiciaire, doit être formé devant le tribunal et non...
