par admin | Oct 25, 2025 | Droit des affaires
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 octobre. en lire plus
par admin | Oct 23, 2025 | Droit des affaires
En présence d’une micro-pratique anticoncurrentielle (« micro-PAC »), l’Autorité de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peuvent toutes deux se charger du traitement de l’affaire. Afin...
par admin | Oct 23, 2025 | Droit des affaires
Cet article dresse un panorama des jurisprudences les plus marquantes intervenues en droit des entreprises en difficulté au cours de ces tout derniers mois. Le cautionnement occupe une place de choix dans cette chronique. en lire plus
par admin | Oct 22, 2025 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 13 octobre. en lire plus
par admin | Oct 22, 2025 | Droit des affaires
Dans un avis rendu le 8 octobre, la Cour de cassation indique qu’une clause de déchéance du terme figurant dans un contrat de crédit à la consommation conclu à compter du 1er mai 2011 n’est pas susceptible d’être qualifiée d’illicite, mais peut en revanche être...
par admin | Oct 22, 2025 | Droit des affaires
Dans un arrêt du 24 septembre, la chambre commerciale de la Cour de cassation qualifie explicitement d’acte de déloyauté le détournement d’informations confidentielles, précédemment reconnu à l’encontre d’anciens salariés, cette fois à l’égard d’un ancien mandataire...
