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Travail à temps partagé et responsabilisation de l’entreprise prêteuse

par admin | Juin 20, 2025 | Droit Social

L’entreprise de travail à temps partagé qui ne respecte pas les dispositions de l’article L. 1252-2 du code du travail se place hors du champ d’application du travail à temps partagé et se trouve liée au salarié par un contrat de droit commun à durée indéterminée, au...

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 16 juin 2025

par admin | Juin 20, 2025 | Droit Pénal

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 16 juin. en lire plus

Publication d’une décision de condamnation : de la lecture attentive de l’article 131-35 du code pénal

par admin | Juin 20, 2025 | Droit Pénal

Par un arrêt du 27 mai 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que les peines complémentaires de diffusion et d’affichage d’une décision de condamnation, prévues par l’article 131-35 du code pénal, obéissent pour chacune à des modalités...

La règle d’ordre public du double degré de juridiction et ses conséquences

par admin | Juin 20, 2025 | Droit Pénal

Par cet arrêt publié au Bulletin et relatif à la fois à des aspects procéduraux et au droit substantiel, la chambre criminelle apporte de précieux enseignements en matière de nullité de procédure et de complicité. en lire plus

L’intelligence artificielle à la Cour de cassation : les cas d’usage

par admin | Juin 20, 2025 | Droit Civil

Dans un rapport d’avril 2025, un groupe de travail institué au sein de la Cour de cassation présente diverses utilisations, ou « cas d’usage », de l’intelligence artificielle, qui pourraient être instaurées pour l’aider à exercer son office juridictionnel et normatif....

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 9 juin 2025

par admin | Juin 20, 2025 | Droit Immobilier

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 9 juin. en lire plus
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