par admin | Avr 21, 2023 | Uncategorized
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps. en lire plus
par admin | Avr 20, 2023 | Droit Social
La réforme des retraites adoptée cristallise les tensions sociales par le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Si les points essentiels de la réforme portent sur la durée d’assurance requise pour le taux plein, les dispositifs de départ anticipé et le...
par admin | Avr 20, 2023 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines des 3 et 10 avril 2023. en lire plus
par admin | Avr 20, 2023 | Droit Pénal
La circonstance aggravante prévue par l’article 224-2, alinéa 2, du code pénal prévoyant l’hypothèse où la séquestration a été suivie de la mort de la victime est caractérisée lorsque le décès résulte du suicide de la victime survenu plusieurs jours après la fin de sa...
par admin | Avr 20, 2023 | Droit Pénal
La juridiction saisie d’un recours contre une décision de retenue temporaire ne peut, pour justifier la mise en œuvre de cette prérogative par les agents des douanes, se fonder sur des éléments ne résultant pas des énonciations du procès-verbal de constat. Sur la...
