par admin | Avr 21, 2023 | Droit des affaires
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps. en lire plus
par admin | Avr 21, 2023 | Droit des affaires
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que l’aval constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change de sorte que l’avaliste n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de la...
par admin | Avr 21, 2023 | Droit des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 10 avril 2023. en lire plus
par admin | Avr 21, 2023 | Uncategorized
Le contenu d’un contrat ne présente un caractère illicite que si l’objet même du contrat est, en lui-même, contraire à la loi de sorte qu’en s’engageant pour un tel objet, le cocontractant de la personne publique la méconnaît nécessairement. Sur la boutique Dalloz Les...
par admin | Avr 21, 2023 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 3 avril, du 10 avril et du 17 avril 2023. en lire plus
