par admin | Juin 9, 2023 | Droit Immobilier
Lundi 5 juin 2023, le gouvernement a présenté ses premières mesures pour faire face à la crise du logement pour donner suite aux rapports du Conseil national de la refondation. en lire plus
par admin | Juin 9, 2023 | Droit des affaires
Un décret du 31 mai 2023 actualise pour l’année en cours la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et sur les surfaces de stationnement. en lire plus
par admin | Juin 9, 2023 | Droit des affaires
L’appel formé par le créancier contre le jugement condamnant la société débitrice au paiement d’une somme d’argent, avant que celle-ci ne soit placée en procédure de liquidation judiciaire, constitue une instance en cours. Dès lors, l’intervention de la société...
par admin | Juin 9, 2023 | Uncategorized
L’Assemblée nationale a adopté, le 7 juin, le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Le texte sort du Palais Bourbon assez peu modifié, la plupart des amendements adoptés...
par admin | Juin 8, 2023 | Droit Social
Dans un arrêt du 10 mai 2023, la Cour de cassation se prononce sur l’incidence de la coïncidence d’un jour férié avec un jour de repos prévu conventionnellement par un accord de réduction du temps de travail. Sur la boutique Dalloz Droit de la négociation collective...
