par admin | Avr 19, 2023 | Droit Pénal
Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras étaient poursuivis pour complicité d’escroquerie au jugement et violation du secret professionnel. Alors que des peines de prison avaient été requises, ils écopent finalement d’amendes assorties d’une interdiction...
par admin | Avr 19, 2023 | Droit Civil
La contribution de l’employeur à l’acquisition par le salarié des titres-restaurant correspond, pour ce dernier, à un complément de rémunération. Sur la boutique Dalloz Droit de la représentation du personnel 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Avr 19, 2023 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 10 avril 2023. Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité et des contrats 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Avr 19, 2023 | Droit Civil
En cas d’indivisibilité du litige, l’appelant peut former un nouvel appel à l’encontre de la partie omise sur son premier acte d’appel postérieurement à son délai imparti pour conclure et avant l’audience de plaidoirie. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique de la...
par admin | Avr 19, 2023 | Droit des affaires
Le commissionnaire de transport n’engage sa responsabilité pour son fait personnel que lorsque celui-ci est à l’origine des avaries ou pertes de marchandises. Sur la boutique Dalloz Droit des transports 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire...
