par admin | Oct 5, 2023 | Droit des affaires
Au deuxième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), l’indice des loyers commerciaux (ILC) et l’indice du coût de la construction (ICC) subissent une forte hausse. La variation de ce dernier dépasse les 25 % sur neuf ans. Sur la boutique...
par admin | Oct 5, 2023 | Droit des affaires
Pour la Cour de cassation, la lettre d’un mandataire judiciaire à un créancier lui demandant des pièces justificatives de sa créance, sous peine de proposer au juge-commissaire le rejet de celle-ci, n’est pas une lettre de contestation de l’existence, de la nature ou...
par admin | Oct 5, 2023 | Droit des affaires
Dans un arrêt rendu le 20 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser que la résiliation d’un concours à durée indéterminée ne le transforme pas en concours à durée déterminée. Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité et des...
par admin | Oct 5, 2023 | Uncategorized
Panorama rapide de l’actualité « Santé » de la semaine du 25 septembre 2023. en lire plus
par admin | Oct 5, 2023 | Uncategorized
Hier, Laurent Fabius et Emmanuel Macron ont célébré les 65 ans de la Ve République. Lors de son discours, le Président de la République a proposé des pistes de révisons constitutionnelles, notamment sur le référendum et la reconnaissance de certains territoires. Mais...
