par admin | Jan 9, 2024 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » des semaines des 18 et 25 décembre 2023 et 1er janvier 2024 Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité et des contrats 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Jan 9, 2024 | Droit Civil
Un décret du 28 décembre 2023 revalorise la rétribution des avocats au titre de l’aide juridictionnelle dans le cadre de la médiation judiciaire, des pourparlers transactionnels, de la procédure participative et de l’audience d’homologation, et garantie un minimum de...
par admin | Jan 9, 2024 | Droit Immobilier
Le critère de décence du logement tenant à la performance énergétique de celui-ci répond à l’objectif de valeur constitutionnelle que constitue la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent et le critère tenant à sa performance en matière...
par admin | Jan 9, 2024 | Droit des affaires
Malgré un contexte économique marqué par une hausse des taux d’intérêt et une inflation élevée expliquant une légère contraction de l’assurance vie, le secteur de l’assurance se porte bien. Les organismes d’assurance, certes un peu moins nombreux, ont enregistré en...
par admin | Jan 9, 2024 | Droit des affaires
Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle les fondements sur lesquels un contrat peut être annulé en droit de la consommation quand les obligations précontractuelles d’information n’ont pas été respectées. Sur...
