par admin | Nov 8, 2023 | Droit des affaires
Plusieurs dispositions de la loi Industrie verte publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023 intéressent, directement ou de façon incidente, l’aménagement commercial. Elles offrent ainsi un cadre juridique favorable à la mise en œuvre du programme gouvernemental «...
par admin | Nov 8, 2023 | Uncategorized
La Cour des comptes alerte sur des perspectives financières en demi-teinte pour les collectivités territoriales et elle incite le gouvernement à passer aux réformes sur l’autonomie financière. Sur la boutique Dalloz Code général des collectivités territoriales 2024,...
par admin | Nov 7, 2023 | Droit Social
En matière de prévoyance, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle, ce que constituent notamment les cadres dirigeants. Sur la boutique Dalloz Droit de la négociation collective 2022/2023 Voir la...
par admin | Nov 7, 2023 | Droit Pénal
Les négociations entre syndicats de greffiers et ministère viennent d’aboutir avec la signature d’un protocole d’accord. Sur la boutique Dalloz Code de procédure civile 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Nov 7, 2023 | Droit Immobilier
Un décret du 23 octobre 2023 fixe le périmètre du territoire de la communauté d’agglomération du Pays basque sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement préfectoral des loyers prévu à l’article 140 de la loi ELAN. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023,...
