par admin | Jan 15, 2024 | Uncategorized
Sélection de l’actualité « Environnement » marquante des semaines du 11, 18 et 25 décembre. en lire plus
par admin | Jan 12, 2024 | Droit Social
Par son arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation apporte un éclairage bienvenu et somme toute classique sur le traitement des produits de l’actionnariat salarié en droit du travail. Elle considère que ni la distribution d’actions gratuites ni l’attribution...
par admin | Jan 12, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines des 18 et 25 décembre 2023 et 1er et 8 janvier 2024. Sur la boutique Dalloz Le guide pénal – Le guide des infractions 2024 Voir la boutique Dalloz en lire...
par admin | Jan 12, 2024 | Droit Civil
Les articles 1495 et 1527 du code de procédure civile soumettent l’exercice des voies de recours en matière arbitrale aux règles relatives à la procédure contentieuse prévues aux articles 900 à 930-1. Par conséquent, une réforme d’ampleur de la procédure d’appel comme...
par admin | Jan 12, 2024 | Droit Civil
Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation précise le régime applicable à la prescription extinctive de l’action en nullité que diligente un héritier pour insanité d’esprit après avoir été du vivant du défunt son...
