par admin | Fév 12, 2024 | Droit Civil
Notre monde a perdu son maître. Que l’on soit professeur de droit, magistrat, avocat, juriste, étudiant en droit, Robert Badinter était notre modèle, notre référence, notre vigie. Son rayonnement a dépassé, et de loin, la communauté des juristes, et l’émotion suscitée...
par admin | Fév 12, 2024 | Droit des affaires
Remise en question de la légitimité de l’arbitrage en matière d’investissement, tensions économiques et géopolitiques, montée des contentieux climatique… État des lieux des défis auxquels la pratique de l’arbitrage international est actuellement confrontée. en lire...
par admin | Fév 12, 2024 | Uncategorized
Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’exclure de la procédure de passation une société qui a obtenu des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu en raison d’un dysfonctionnement informatique majeur de la plateforme de...
par admin | Fév 12, 2024 | Uncategorized
Dès lors que le décret en conseil des ministres créant un article de code l’a identifié par un D. ou un R., celui-ci peut être modifié par un décret en Conseil d’État ou un décret simple. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Voir...
par admin | Fév 9, 2024 | Droit Civil
Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la première chambre civile se penche sur une clause de résiliation en cas de motif légitime et impérieux invoqué par l’une des parties à un contrat d’enseignement. Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité et des...
