par admin | Mar 18, 2024 | Droit des affaires
Le député Alexandre Holroyd a déposé une proposition de loi pour « accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ». Le texte, qui sera étudié en avril, contient des dispositions diverses sur les entrées en bourse, les titres transférables...
par admin | Mar 18, 2024 | Uncategorized
La proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local a été votée par le Sénat, le 7 mars. Ce texte, qui se veut une réponse forte au blues des maires, tend à améliorer les conditions d’exercice du mandat local et à favoriser la reconversion...
par admin | Mar 18, 2024 | Uncategorized
Les entreprises établies dans un État tiers à l’Union européenne mais partie à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics pourraient se prévaloir des directives européennes sur les marchés public. C’est ce que propose l’avocat général...
par admin | Mar 15, 2024 | Droit Social
Pour les salariés susceptibles de bénéficier du régime spécial de réparation du préjudice d’anxiété des travailleurs potentiellement exposés à l’amiante, le point de départ du délai de prescription pour l’action se situe au jour de publication de l’arrêté listant...
par admin | Mar 15, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 10 mars 2024. Sur la boutique Dalloz Le guide pénal – Le guide des infractions 2024 Voir la boutique Dalloz en lire plus
