par admin | Mai 31, 2024 | Droit Social
La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt rendu le 15 mai 2024, de nombreux principes applicables à la négociation collective en matière de restructuration de branches, en l’occurrence celles du bâtiment qui dure depuis plusieurs années. Sur...
par admin | Mai 31, 2024 | Droit Pénal
La semaine dernière, la Cour d’appel de Paris décortiquait une émission de CNews au cours de laquelle Éric Zemmour avait, avec une extrême violence, mis en cause les mineurs non-accompagnés. Pour injure raciste et incitation à la haine, l’avocate générale a requis...
par admin | Mai 31, 2024 | Droit Pénal
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 27 mai 2024. Sur la boutique Dalloz Code pénal 2025, annoté Code de procédure pénale 2025, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Mai 31, 2024 | Droit Pénal
Jusqu’alors très méfiante à l’égard du procureur, la Cour de justice de l’Union européenne lui permet de contrôler l’émission d’une décision d’enquête européenne en vue de la transmission de preuves déjà recueillies directement par l’État d’exécution, si le droit de...
par admin | Mai 31, 2024 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 20 mai. Sur la boutique Dalloz Code civil 2025, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
