par admin | Juin 5, 2024 | Droit Civil
Sélection de l’actualité « Civil » de la semaine du 27 mai. Sur la boutique Dalloz Code civil 2025, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Juin 5, 2024 | Droit Immobilier
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors-fiscal) de la semaine du 27 mai. Sur la boutique Dalloz Code de commerce 2025, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus
par admin | Juin 5, 2024 | Droit des affaires
En l’absence de protection par le droit d’auteur, l’utilisation d’une photographie sans rémunération de son auteur peut lui causer un manque à gagner, constitutif d’un dommage au sens de l’article 1240 du code civil. En effet, le photographe professionnel s’il ne peut...
par admin | Juin 5, 2024 | Droit des affaires
Dans deux arrêts rendus le 29 mai 2024, la chambre commerciale rappelle que si le contrat de cautionnement ne prévoit pas de limitation du droit de poursuite du créancier, la caution peut être appelée postérieurement à la date limite de son engagement tant que la...
par admin | Juin 5, 2024 | Uncategorized
Le Conseil d’État poursuit la systémisation du contentieux contractuel engagé depuis 2009 en précisant l’office du juge du contrat à l’égard des clauses divisibles et les règles de prescription applicables. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts de la jurisprudence...
